1- GENERAL


L’Application « FIA WEC »/« 24H - LE MANS » est mise à disposition par :
La Société Sportive Professionnelle de l’Automobile Club de l’Ouest, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 0000 €, enregistrée au RCS du Mans sous le n° 433.666.229, dont le siège social est situé Circuit des 24 Heures 72019 Le Mans Cedex 2 ;
Ci-après désignée « SSP ACO »
Et
Le Mans Endurance Management, Société par Actions Simplifiée au capital de 113 300,00 €, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 451.336.184, dont le siège social est situé Circuit des 24 Heures 72019 Le Mans Cedex 2 ;
Ci-après désignée « LMEM »


2- OBJET


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application « FIA WEC »/« 24H - LE MANS » (ci-après l’« Application ») développée par NETCO SPORTS.
Les présentes CGU régissent également l’accès et l’utilisation des contenus payants des sites « FIA WEC.com » et « lemans.org ».
L’Application est téléchargeable gratuitement. Certains contenus optionnels sont payants (achats intégrés).
L'Application « FIA WEC » bascule automatiquement en « 24H-LEMANS » pour l’évènement des 24 Heures du Mans.
En installant l’Application, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU.


3- DESCRIPTIF DE L’APPLICATION

 

L’Application permet à l’Utilisateur d’être informé des actualités du Championnat du Monde d’endurance FIA (FIA World Endurance Championship – ci-après « FIA WEC »), des classements, des circuits, des équipes, des pilotes, des horaires, du calendrier, des temps forts, des résultats des courses ; et donne accès à des photos, des vidéos, des interviews et au suivi des activités sur les réseaux sociaux.
Le Pack Premium (payant) permet de suivre les courses du WEC en direct ainsi que les résultats en temps réel, des contenus exclusifs avec caméras embarquées et la possibilité de personnaliser les fonctions et suivre des pilotes et/ou équipes. Le Pack Premium permet également de revivre l’intégralité des essais et qualifications, ainsi que les courses, via une fonction « replay ».
La fonction « Replay est disponible pendant trois semaines après sa mise en ligne, ou jusqu’à la séance qualificative de l’évènement suivant.


4- CONFIGURATION REQUISE


Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec l’Application (minimum requis : Android 4.4/IOS 8) tels que : Smartphone (Iphone, Android) et tablettes et une connexion wifi et/ou 3G/4G sur son téléphone ou son terminal mobile.


5- CONDITIONS D’UTILISATION


L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, et/ou 3G/4G nécessaires à l’Utilisation de l’Application.


6- DISPONIBILITE DE L’APPLICATION


La SSP ACO et LMEM s’efforcent d’assurer la disponibilité de l’Application 24h/24h et 7j/7j.
Toutefois, il peut arriver que l’accès à l’Application soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la SSP ACO ou de LMEM. La SSP ACO et LMEM s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles leur soient imputables.


7- DONNEES PERSONNELLES


Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un courrier à la SSP ACO ou à LMEM à l’adresse figurant en tête des présentes, en joignant un justificatif d’identité.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou à la demande expresse de l’Utilisateur.


8- PROPRIETE INTELLECTUELLE/LICENCE D’UTILISATION


L’Application et l’ensemble de son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la SSP ACO et de LMEM.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’Application et/ou d’un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
La SSP ACO et LMEM accordent à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-exclusive d’utiliser l’Application pour ses besoins propres en conformité avec les présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la SSP ACO ou de LMEM.
Les marques "24H LE MANS ", "LE MANS", "24", sont des marques déposées par l’Automobile Club de l’Ouest. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et ou/utilisation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de dépôt sur quelque territoire que ce soit et dans quelque classe que ce soit, de marques comportant en tout ou partie les marques ou dénominations suivantes « 24H LE MANS », « LE MANS », « 24 », « FIA World Endurance Championship », « Championnat du Monde d’Endurance », « WEC », « FIA WEC ».


9- LIMITATION DE RESPONSABILITE


L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de la SSP ACO ou de LMEM peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de données et les risques de piratage.
Par conséquent, la SSP ACO et LMEM ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.
En aucun cas, la SSP ACO ou LMEM ne seront tenues responsables de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.


10- MODIFICATIONS


La SSP ACO et LMEM se réservent le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elles jugeront nécessaires et utiles aux présentes CGU.
La SSP ACO et LMEM se réservent le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à leur entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services de l’Application.


11- RESILIATION


En cas de résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.


12- LOI APPLICABLE/COMPETENCE


Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige portant sur l'application ou l'interprétation des présentes CGU qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente du Mans.
En cas de traduction des CGU et en cas de contradiction entre la version française et la version en langue étrangère, la version française prévaudra.

 

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