POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LMEM
La société Le Mans Endurance Management (la « Société ») a pour priorité absolue la protection des données personnelles des utilisateurs, collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
1. Responsable de traitement et sous-traitant
La société Le Mans Endurance Management a la qualité de responsable de traitement concernant les données collectées sur le site fiawec.com (le « Site »).
2. Données personnelles traitées et moyens de collectes
Données personnelles traitées par la Société | Identification | Civilité, nom, prénom, date de naissance |
Coordonnées | Pays, email, numéro de téléphone | |
Données de paiement | Données de carte bancaire | |
Données de navigation | Adresse IP, date et heure d’accès au Site, pages visitées | |
Moyens de collecte | Collecte directe | Formulaire de création de compte, connexion au Site |
Utilisation du Site | ||
Solution de paiement en ligne | ||
Formulaire de contact | ||
Inscription à la newsletter | ||
Cookies – lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (cf. Annexe cookies pour en savoir plus) |
3. Finalités poursuivies - bases légales – durées de conservation
La Société traite les données personnelles des personnes concernées pour des finalités déterminées, suivant différents types de fondements. Les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement.
Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque exigé par le RGPD, à recueillir son consentement préalable.
FONDEMENTS | FINALITES | DUREES DE CONSERVATION |
Exécution des mesures précontractuelles | Création d’une compte client, la gestion de la relation client et, le cas échéant, la création d’une fiche prospect | Pendant la durée de la relation contractuelle (jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur, ou après 2 ans d’inactivité du compte), ou, pour les utilisateurs sans compte, pendant trois ans à compter de leur collecte par la Société ou du dernier contact émanant du prospect. |
Exécution des mesures précontractuelles ou du contrat | Communication avec les prospects et/ou clients, en particulier aux fins de réponse aux sollicitations et demandes d’informations sur l’activité et offres proposées | Pendant la durée de la relation contractuelle. |
Création d’un compte sur le Site | ||
Exécution du contrat | Conclusion de la commande, exécution, traitement, gestion, facturation et paiement des commandes de services | Pendant la durée de la relation contractuelle. |
Envoi des documents d’information par communication électronique (email, sms etc.) | ||
Fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte (notamment solution de paiement en ligne, comptabilité, etc.) | ||
Consentement | Amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, des études, et des enquêtes de satisfaction | Pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou le retrait du consentement |
Envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms etc.) | Jusqu'au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec la Société. | |
Envoi de newsletters | ||
Prospection commerciale | ||
Création et gestion d’évènements en lien avec l’activité de la Société (salons, évènements annuels, concours) | ||
Géolocalisation aux fins d’accessibilité des services | Pendant la durée de la géolocalisation nécessaire à la fourniture du Service. | |
Intérêt légitime | Elaboration de statistiques commerciales et utilisateurs | Pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition. |
Gestion des éventuelles procédures amiables ou contentieuse et établissement de la preuve de nos obligations | Pendant la durée de la relation contractuelle, et la durée des procédures éventuelles, augmentée des délais de recours. | |
Utilisation de cookies ou traceurs pour le bon fonctionnement du Site (cf. Annexe cookies) Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables sur la plateforme de gestion du consentement | Pendant 06 mois. | |
Obligation légale Ces données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables, et/ou d’assurer la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice de la Société pendant la durée de prescription applicable. | Traitement des demandes de garanties | Conformément aux dispositions légales et réglementaires impératives (notamment délais de prescription), jusqu’à 10 ans en archivage intermédiaire. |
Gestion de l’exercice des droits des utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles | ||
Exécution des règles comptables, fiscales et sociales et de lutte contre la fraude |
4. Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles sont traitées au sein de la Société.
Elles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment :
· Des prestataires techniques de système d’information ;
· Des prestataires marketing ;
· Des prestataires billetteries ;
· De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable, établissements bancaires et prestataires de services de paiements en ligne, prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies) ;
· Autorités légalement compétentes : organismes sociaux et fiscaux et toutes autorités judiciaires autorisés par les dispositions législatives et réglementaires.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par la société Google Ireland Limited.
5. Sécurité - Transfert hors UE
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
6. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données traitées par la Société sur le Site :
· Droit d’effacement (effacer vos données) ;
· Droit d’accès (vérifier les données que la Société détient sur vous) ;
· Droit de rectification (corriger les informations inexactes vous concernant) ;
· Droit d’opposition (opposition, à tout moment, à ce que la Société utilise vos données) ;
· Droit de limitation du traitement (geler l’utilisation de vos données) ;
· Droit à la portabilité (emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs) ;
· Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données.
7. Contact
Les droits peuvent être exercés en adressant une demande complète à la Société, accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :
CIRCUIT DES 24 HEURES F-72019 LE MANS CEDEX 2 |
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail. Sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 |
Dans le cas où les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, ils ont la faculté de l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier leurs choix en contactant la Société dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de leur compte en ligne.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas être prospectés par téléphone, ils peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition, dénommée BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/.
ANNEXE COOKIES
Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collecte des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
· Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies,
· Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident à mesurer le nombre de visiteurs, à comprendre leur interaction avec le Site et à l’améliorer ;
· Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur du bouton lors de la consultation du Site ;
· Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d'intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site.
Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des tiers. Dans ce dernier cas, si l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt sur le Site, la Société n’a cependant pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.
2. Droits concernant les cookies
a) Consentement au dépôt de cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement.
La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 06 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé.
Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, notamment :
Ceux conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des cookies ;
Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service ;
Ceux permettant l'équilibrage de la charge des équipements d’un service de communication ;
Certains cookies de mesure d’audience (s’ils répondent à certaines conditions).
b) Opposition au dépôt des cookies
En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies. Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal.
· Le paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur concernant les cookies, afin de refuser ou d’accepter certaines catégories de cookies via les liens suivants :
§ Safari
§ Android
· Le paramétrage des cookies déposés par des tiers
L’utilisateur peut s’opposer au dépôt des cookies tiers. Par exemple, pour désactiver le cookie Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire.
· Le paramétrage des cookies de publicité personnalisée par la plateforme interprofessionnelle « Youronlinechoices »
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3. Détails des cookies utilisés sur le Site
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